Conditions générales de vente (CGV)


Conditions générales de vente (CGV)

Etat au 29 avril 2021

CT shades.of.art, Lausanne, Suisse, est une illustratrice freelance indépendante.

CT shades.of.art propose à la vente différents articles avec ses illustrations et logos.

  1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes. Celles-ci peuvent être faites directement en ligne via son site internet sur l’URL www.ct-shadesofart.ch (ci-après : site internet) ou par tout autre moyen mis à disposition par CT shades.of.art.

  1. Champ d’application

Sont désignés ci-après par le terme « achat » les actions suivantes :

Tout achat vaut acceptation des présentes CGV par l’adhérent/acheteur. Les statuts ainsi que toutes autres conditions générales auxquelles renvoient les présentes CGV font partie intégrante du contrat/de l’adhésion.

Toute personne qui utilise un service en ligne est soumise également aux Conditions générales d’utilisation du site internet (CGU).

Une confirmation de lecture des CGV est demandée avant de valider l’achat.

     3. Achats

  • Boutique CT shades.of.art

Les articles proposés à la vente dans la Boutique CT shades.of.art sont exclusivement envoyés à des adresses situées en Suisse et en Europe.

A. Les délais de livraison avec le Print on Demand:

Le "Print on Demand" consiste à ne créer un produit que lorsqu'il est commandé par le client. Il n'y a donc pas de stock physique. Lorsque vous commanderez un produit en boutique, les ateliers du fournisseur recevront un ordre de traitement et votre produit commencera alors à être créé à ce moment-là. C'est ainsi que les délais peuvent être un peu plus longs. 

Attention: Les jours fériés nationaux ainsi que les périodes de fortes affluences commerciales tel que Noël, Fête nationales, etc, peuvent également influer sur les délais de livraison.

*Veuillez noter qu'au vu de la situation sanitaire actuelle, les délais de livraison peuvent également être prolongés.

Quand recevrai-je ma commande ?

Les délais sont généralement de 3 à 7 jours pour traiter la création d'une commande. Après cela, elle est expédiée. Le délai d'expédition dépendra donc grandement de votre lieu de résidence, mais il peut être estimé à 10 à 15 jours pour la Suisse et l'Europe. Pour cela, il est difficile de prévoir un délai d'expédition exacte, le délais de livraison de votre commande sera toujours sous forme d'estimation. Vous pouvez suivre l'avancement de votre colis à l'aide du lien que vous recevrez lord de la conclusion de votre commande.

D'où ma commande sera-t-elle expédiée ?                                      

Nous travaillons avec un fournisseur de traitement des commandes à la demande qui possède des ateliers en Europe.

Des frais de douane seront-ils ajoutés ?

Des frais de douane et toutes autres sortes de taxe supplémentaires peuvent être facturés et qui n'apparaissent pas dans le prix total de votre commande en ligne. Ces frais ne sont pas de notre ressort et sont facturés par votre bureau de douane local. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Veuillez donc vérifier directement auprès de votre bureau de douane local s'il applique des droits et des taxes à vos achats.   

Pour la Suisse, il est possible que la douane puisse appliquer une taxe pour tout achat d'un montant supérieur à 68 CHF. Cela peut éventuellement dépendre du transporteur.

Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur le site de La Poste Suisse.                           

Ma commande devrait être arrivée, mais je ne l'ai toujours pas reçue. Que dois-je faire ?

Avant de prendre contact avec nous, veuillez nous aider en procédant comme suit :

  •  Vérifiez votre e-mail de confirmation d'expédition pour détecter toute erreur dans l'adresse de livraison
  • Demandez à votre bureau de poste local s'il a votre colis                      
  • Informez-vous auprès de vos voisins/votre concierge au cas où le coursier leur aurait laissé le colis/ ou laisser le colis à un endroit spécifique               

Si l'adresse d'expédition est correcte et que le colis n'a pas été déposé au bureau de poste ou chez votre voisin, contactez-nous en indiquant votre numéro de commande.

Si vous avez trouvé une erreur dans votre adresse de livraison communiquée par vos soins, nous pouvons vous envoyer une commande de remplacement mais l'expédition sera à vos frais.                         

 

B. Politique de retour avec le "Print on Demand"

Le "Print on Demand" consiste à ne créer un produit que lorsqu'il est commandé par le client. Il n'y a donc pas de stock physique. Lorsque vous commanderez un produit en boutique, les ateliers du fournisseur recevront un ordre de traitement et votre produit commencera alors à être créé à ce moment-là.

Pour cette raison, des règles différentes s'appliquent concernant le droit de retour:

    • Si vous changez d'avis ou avez commandé la mauvaise taille; un échange gratuit ou un remboursement ne seront pas possibles. Nous vous conseillons pour cela de bien vous référencer aux guides des tailles affichées sous chaque produit! Pour toute question à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
    •  Si un article est mal imprimé/ mal brodé / endommagé à l'atelier / défectueux; toute réclamation doit être soumise dès la réception de l'article ou au plus tard dans les 2 semaines suivant sa réception. Pour ce faire, veuillez impérativement nous contacter à l'aide du formulaire de contact. Nous vous demanderons ensuite de nous transmettre un email contenant: les photos précises du défauts/endommagements du produit, le numéro de commande ainsi qu'une photo du bon de livraison. 
  • Pour les colis perdus en transit, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 4 semaines après la date de livraison estimée. Avant de faire une réclamation: Nous vous conseillons de bien vérifier votre suivi de colis, vérifier auprès du service postal de votre région/douane, vérifier auprès de vos voisins/ votre concierge que votre colis n'as pas été déposé devant l'immeuble/la maison par le facteur. Les réclamations considérées comme une erreur de la part du fournisseur sont couvertes à nos frais. Par-contre pour les deux cas suivants: Mauvaise adresse - Si vous fournissez une adresse non valable ou jugée insuffisante par le service de messagerie, l'envoi sera retourné aux ateliers du fournisseur. Vous serez responsable des frais de réexpédition une fois que vous nous aurez confirmé une adresse valable mise à jour. Non réclamé - Les envois non réclamés sont retournés aux ateliers du fournisseur et vous serez responsable du coût d'une réexpédition à votre domicile.
  • Notification aux consommateurs de l'UE: conformément à l'article 16, points c) et e), de la directive 2011/83 / UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être prévu: 1. la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés; 2. marchandises scellées qui ont été descellées après la livraison et ne peuvent donc pas être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène. Par conséquent, CT shades.of.art se réserve le droit de refuser les retours à sa seule discrétion.
  1. Obligations de l’acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides (adresse e-mail, adresse postale, coordonnées bancaires) lors de la commande.

Les conséquences d’un défaut de paiement sont réglées par les règles applicables du Code des obligations et des conditions générales et statuts auxquels elles renvoient.

  1. Commande

Toute commande peut s'effectuer avec un compte client ou un compte invité.

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation. En cas d’achat effectué sur le site internet, la confirmation apparaît une première fois sur le navigateur et est envoyé par courriel.

L’achat est réputé conclu au moment de l’émission de la confirmation.

Toute réclamation relative à un produit commandé doit être effectuée exclusivement par écrit à CT shades.of.art.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse. Le prix disponible au moment de la commande fait foi. CT shades.of.art peut, en tout temps et sans aucune justification, modifier les prix de n'importe quel article en ligne.

Le prix indiqué ne tient pas compte des frais d’expédition des achats effectués auprès de la boutique CT shades.of.art, facturés en supplément par les douanes ou autres services postaux et variables selon la région de livraison.

      7. Moyens de paiement

Les moyens de paiement proposés sont les suivants:

  • Twint
  • Carte de crédit
  • Paypal
  1. Exclusion de responsabilité

CT shades.of.art n’est responsable que des dommages directs résultant d’un acte délibéré ou négligent de sa part. Toute responsabilité de CT shades.of.art pour des dommages directs causés par une faute légère et pour des dommages indirects ou consécutifs – quel qu’en soit le motif juridique – est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales obligatoires. Est également exclue, dans la mesure admise par la loi, toute responsabilité extracontractuelle de CT shades.of.art.

CT shades.of.art est l'intermédiaire entre les clients et le fournisseur. CT shades.of.art n’est donc pas responsable, en particulier, de l’exécution en bonne et due forme des contrats entre les acheteurs et les partenaires (Shopify et fournisseur de produits) des prestations contractuelles dont il est l’intermédiaire et des informations sur les produits des partenaires (fournisseur de produits).

L’accès au site internet de CT shades.of.art et à son offre digitale peut être interrompu ou limité temporairement en raison de travaux de maintenance ou pour d’autres motifs. CT shades.of.art ne peut être tenu responsable de l’interruption temporaire de l’accès à la plateforme, de la défaillance de certaines ou de toutes les fonctions ou du dysfonctionnement de son site internet. Au surplus, les Conditions générales d’utilisation du site internet de CT shades.of.art s’appliquent.

 

Droit applicable et for

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations, à l’exclusion de toute autre législation étrangère. Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.

 

 

Ces conditions générales de vente (CGV) sont régies et interprétées conformément à la langue française, quelles que soient les traductions effectuées à quelque fin que ce soit.